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HADOPI - Le Net en France : black-out
6 décembre 2008 6 06 /12 /décembre /2008 13:19

J'ai abordé dans l'article "Bienvenue", la loi du 20 Août 2008 qui institue un droit d'accueil en cas de grève des enseignants d'une école.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=93E8763E52FE902379CCE567C97194ED.tpdjo06v_2?idSectionTA=LEGISCTA000019346680&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20081206

Ce droit ouvre à un service d'accueil dans les écoles lorsque plus de 25% des enseignants sont en grève.

Ce même service d'accueil doit être assuré par les communes.

Je voudrais vous faire part de mes réflexions à ce sujet.

L'enseignement à l'école élémentaire ou maternelle est à la charge de l'Etat. Le temps scolaire est un temps placé sous la responsabilité de l'Etat, les enseignants sont rémunérés par ce même état.

Lorsque les enseignants sont en grève, c'est bien contre l'employeur qu'ils s'érigent ou je me trompe lourdement ?

Il me semble que lorsque les enseignants font grève contre la suppression de postes, contre certaines réformes entreprises par leur ministre, c'est toujours contre leur employeur qu'ils se tournent.

Pouvez-vous me dire pourquoi ce temps scolaire placé sous la responsabilité de l'Etat serait en cas de grève placé sous la responsabilité du maire ?
Pourquoi les agents municipaux seraient détournés de leurs tâches habituelles pour venir assurer un droit d'accueil ? Leur mission est-elle si méprisable ?

Quant à la responsabilité, le maire est responsable juridiquement et pénalement, même si l'état assure qu'il prendra en charge les dépenses afférentes à la défense en cas d'accident. Ca reste à prouver et ça ne retire rien à la responsabilité qui incombe au maire.

Il y a plus fort encore dans la circulaire d'application de cette loi. En effet, il est indiqué que ce droit d'accueil peut aussi s'exercer lorsque un enseignant est absent de façon imprévisible et n'est pas remplacé.

Je n'aborderai que très brièvement les conditions de sécurité. Je souhaite beaucoup de courage aux parents qui vont confier leurs enfants à ce service d'accueil les jours de grève. Rien n'est travaillé, aucun taux d'encadrement n'est prévu.

Cette loi a été votée rapidement. On peut se demander si un véritable travail de fond en amont a été effectué. S'il ce travail a été fait, il me laisse perplexe.

Quelques précisions sur les taux d'encadrement demandés aux mairies notamment quand l'accueil périscolaire est reconnu par Jeunesse et Sport comme  Centre de Loisirs Sans Hébergement :
- pour les enfants de moins de 6 ans : 1 adulte pour 10 enfants

- pour les enfants de plus de 6 ans : 1 adulte pour 14 enfants.

Les personnes qui encadrent ce type d'activités ont pour la plupart suivi une formation et sont donc en capacité de surveiller et de mener sérieusement des activités pour les enfants.

Pour résumer, ça veut dire qu'en France il peut y avoir différentes formes d'accueil, pourtant,
les enfants sont les mêmes.

Je sais, M. de Lapalisse n'aurait pas dit mieux, pourtant ça laisse songeur à plusieurs niveaux.



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