Depuis presque deux ans, la loi soi-disant de protection de la création peine à être soit votée, et une fois qu'elle est votée, à vivre car confrontée aux réalités règlementaires.
La dernière fois, c'était le conseil constitutionnel qui avait revu la copie.
Aujourd'hui, la loi est votée par 288 députés.
On peut se demander quelle urgence il y a à voter une telle loi.
Mais on est en Sarkozie, il faut faire vite...
Rappelons-nous quand même qu'en 2008, le parlement européen a voté un amendement qui précise que l'accès à Internet est un droit fondamental, droit qui n'est pas reconnu en France.
Que va dire l'Europe sur cette loi HADOPI ?
Après le conseil constitutionnel, HADOPI va devoir passer le filtre européen.
Cette histoire n'est peut-être pas finie ...
Pour ceux que ça intéresse, voici une petite chronologie par
metro.
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)