Ce n'est ni du Crédit Municipal de Paris ni de Centre Médico-Psychologique dont je voudrais parler aujourd'hui mais de la Commission Mixte Paritaire à l'Assemblée Nationale.
Définition :
La commission mixte paritaire (CMP) est une commission composée de 7 députés et 7 sénateurs pouvant être réunie à l'initiative du Premier ministre en cas de désaccord persistant entre les assemblées sur un projet ou une proposition de loi. Elle a pour mission d'aboutir à la conciliation des deux assemblées sur un texte commun.
Cette commission existe depuis longtemps et sous les gouvernements précédents ne se réunissait qu'exceptionnellement.
Aujourd'hui c'est devenu la règle. Beaucoup de lois sont étudiées, amendées par 7 députés et 7 sénateurs.
Même si les députés ne brillent pas par leur présence sur les bancs de l'Assemblée Nationale, il reste que c'est très gênant de réduire les modifications des textes à un groupe de 14 personnes. Chacun sait qu'on travaille plus efficacement en petit nombre, mais quand même !
Sur la loi HADOPI qui sera représentée devant l'Assemblée Nationale, je vous invite à lire ce billet très explicite rédigé par Samuel Le Goff assistant parlementaire d'un député UMP
http://blogs.lexpress.fr/cuisines-assemblee/2009/04/hadopi-pourquoi-un-texte-rejet.php Cette commission me laisse perplexe par rapport au fonctionnement de nos institutions parlementaires.
Elle m'interroge beaucoup sur la place laissée à la discussion, aux négociations et concertations.
14 parlementaires ....
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)