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HADOPI - Le Net en France : black-out
6 janvier 2010 3 06 /01 /janvier /2010 13:47
M. le président de la République n'aime pas beaucoup, enfin, pas du tout qu'on lui résiste.

Par deux fois, récemment, le Conseil Constitutionnel se fait remarquer du président en lui mettant des bâtons dans les roues, la 1ère fois pour HADOPI, la 2nde pour la taxe carbone.

Peu importe son nom à celle-là, c'est un impôt supplémentaire, qu'on la nomme contribution ou taxe :
chronique de FranceInfo ici.

Bref, ce n'est pas pour vous parler de la taxe carbone que je fais ce billet mais de la nomination probable de M.
Jean-Michel Darrois, avocat d'affaires, proche de M. Sarkozy au mois de mars prochain. Il y a trois membres à renouveler, chacun choisit respectivement par le président de la République, le président du Sénat et le président de l'Assemblée Nationale.

Après le mois de mars, c'en sera fini de la résistance du Conseil Constitutionnel.

C'est une mauvaise nouvelle que ce renouvellement.



Composition actuelle du Conseil
Nom Mandat Nommé par le
Jean-Louis Debré - Président 2007-2016 PDR
Valéry Giscard d'Estaing 1981-à vie membre de droit
Jacques Chirac 2007-à vie membre de droit
Olivier Dutheillet de Lamothe 2001-2010 PDR
Dominique Schnapper 2001-2010 PDS
Pierre Joxe 2001-2010 PDA
Pierre Steinmetz 2004-2013 PDR
Jacqueline de Guillenchmidt 2004-2013 PDS
Jean-Louis Pezant 2004-2013 PDA
Renaud Denoix de Saint Marc 2007-2016 PDS
Guy Canivet 2007-2016 PDA
Nominations par :
PDR : président de la République
PDS : président du Sénat
PDA : président de l'Assemblée nationale
Autre : membre de droit en tant
qu'ancien Président de la République
Source Wikipedia

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Published by fleche - dans Tribune libre
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commentaires

Sylvie 08/01/2010 12:34


Renouvellement des 3 personnes en fin de mandat, donc. Une quasi certitude : elles devraient être de droite. Un souhait : qu'elles connaissent le droit constitutionnel… et pas seulement le "à vos
ordres, chef"… 


fleche 08/01/2010 13:37


ce n'est pas gagné ça !


NanouB973 06/01/2010 14:18


Et voilà, première petite visite...oulala , y a de la lecture ici...
une visite d'amitié


fleche 07/01/2010 13:38


Merci pour cette visite d'amitié.