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HADOPI - Le Net en France : black-out
5 septembre 2009 6 05 /09 /septembre /2009 19:59
J'ai reçu un message récemment qui me transmet une lettre d'Eva Joly adressée au président.
Cette lettre n'a pas été écrite ces derniers jours, mais au début de l'année à ma connaissance.
Encore une fois, Mme Joly écrit juste.

 

"Monsieur le président,

Supprimer le juge d'instruction ne constitue pas une simple réforme de notre système pénal, mais porte atteinte au plus haut de nos principes, celui de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance de la justice à l'égard du pouvoir politique. 

Votre discours ne mentionne aucune garantie d'indépendance pour les  enquêtes.

Ce silence, dans un domaine qui constitutionnellement vous échoie,  porte la marque du stratagème politique.  

Mais le verbe haut et toute la rhétorique du monde ne suffiront pas pour convaincre les Français qu'un parquet soumis aux instructions du ministre constitue une meilleure garantie pour le justiciable qu'un juge indépendant.  

Vous affirmez que notre pays est marqué par une tradition de "rivalité" entre le politique et le judiciaire.

La rivalité n'est pas du côté des juges, elle est le fruit de la peur des politiques.

Vous pensez que la légitimité politique prime sur tous les pouvoirs. Or c'est précisément pour contenir le désir de toute-puissance qui s'empare naturellement des gouvernants que les Lumières ont forgé le concept de séparation des pouvoirs.

John Locke l'a observé justement : "C'est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il  trouve des limites."

Il ne fait pas bon en France incarner une de ces limites. Plus d'un magistrat en France peut en témoigner. 

Qui peut encore croire que le juge d'instruction est "l'homme le plus puissant de France" ?

Certainement pas vous, Monsieur le président. L'homme le plus  puissant de France, c'est vous.

Vous avez le pouvoir de faire saisir un tribunal arbitral qui attribue 285 millions d'euros à un de vos soutiens. 

Vous avez le pouvoir de déguiser une grâce individuelle à un préfet dévoyé en grâce collective.

LE SPECTACLE DE L'IMPUNITÉ 

A de rares exceptions, en matière financière, il n'y a plus que des enquêtes préliminaires, et des dossiers bouclés dorment dans les tiroirs.

La liste des  enquêtes non effectuées est impressionnante : les soupçons de corruption à  l'encontre de Christian Poncelet, ex-président du Sénat ; les flux financiers allégués de Jacques Chirac au Japon ; les fortunes apparemment mal acquises des présidents africains placées en France ; le rôle supposé de la BNP Paribas dans  les montages corrupteurs au Congo-Brazzaville et Congo-Kinshasa. 

La justice aurait dû enquêter pour crever l'abcès.

Elle ne l'a pas fait,  laissant se répandre le poison du soupçon et le spectacle de l'impunité.

Une justice dépendante, c'est une justice qui n'ouvre pas d'enquête lorsque les faits déplaisent au pouvoir.

Rappelez-vous du massacre des Algériens à Paris le 17 octobre 1961. Il n'y eut jamais aucune enquête ! Aucune condamnation ! Parce que le parquet ne le jugea pas opportun. Est-ce cette face-là de la justice qu'il faut faire ressortir au XXIe siècle ?  

Le juge d'instruction est le fruit de notre histoire. Il n'existe pas ou a disparu en dehors de nos frontières. Il peut évidemment être supprimé, mais à condition que sa disparition entraîne davantage de démocratie et non davantage d'arbitraire.

Peu importe qui mène les enquêtes pourvu que les magistrats soient préservés des pressions ; pourvu que les investigations puissent être conduites, ne soient pas étouffées dans l'œuf. 

Vous voulez confier les enquêtes au parquet ?

Cela se peut, mais il faut alors  rendre le parquet indépendant de votre pouvoir, ce qui, vous en conviendrez, n'a guère été votre choix.

Les contempteurs des juges d'instruction affirment qu'il  est impossible d'instruire à charge et à décharge. Si le parquet enquête, il héritera du même dilemme. A moins que vous n'ayez l'intention d'accorder aux  avocats un pouvoir d'enquête. Non seulement la justice sera aux ordres, mais elle deviendra inégalitaire, à l'image de la justice américaine. 

En somme, vous aurez pris le pire des deux systèmes : l'arbitraire et  l'inégalité.

Face à un projet qui foule aux pieds l'idéal de 1789 d'égalité des citoyens devant la loi, face à une réforme qui risque de transformer notre pays en République oligarchique, à la solde de quelques-uns, j'appelle les Françaises et les Français épris de justice à la mobilisation contre votre projet."

 

Eva Joly, ancienne magistrate 


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Published by fleche - dans Tribune libre
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commentaires

sixtine 14/11/2009 17:43


Bravo à Eva Joly ! Egale à elle-même, c'est rassurant par les temps qui courent...
Pour le reste, le ciel est toujours aussi sombre...
Bon week-end, Flèche.


Karl-Groucho 13/09/2009 11:19

La « démocratie » permet de donner le pouvoir à ceux qui y sont actuellement, et, ce, quasi sans contrôle (puisque les derniers contrôles sont entrain d’être liquidés). Et « il ne faut pas changer » cela ? Il ne s’agit aucunement d’un délire de perfection, il s’agit de modérer les dégâts.Si la « démocratie » est à la merci de la nature humaine (dont on sait ce qu’elle vaut) alors que faire ?

fleche 13/09/2009 16:37


Il y aurait beaucoup de choses à revoir en profondeur. Ce serait un vrai défi et une vraie révolution


Francine Chauvet 12/09/2009 14:52

Bonjour,Ce n'est pas la démocratie qu'il faut  changer, mais la mentalité de certains. Quant à la justice ... tout dépend de l'ambition égocentrique de ses membres.Nous serons morts avant, car la perfection n'existe pas dans ce monde, même si nous l'espérons.

Karl-Groucho 06/09/2009 12:36

OoOOooh...« t’empêchent »...

Karl-Groucho 06/09/2009 12:28

Euh...Utile précision : je prêche rien (« Prosélyte, tes élytres t’empêche de marcher », c’est pas moi).Je prêche rien, je m’interroge, c’est tout.