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HADOPI - Le Net en France : black-out
29 avril 2009 3 29 /04 /avril /2009 07:41

Ce n'est ni du Crédit Municipal de Paris ni de Centre Médico-Psychologique dont je voudrais parler aujourd'hui mais de la Commission Mixte Paritaire à l'Assemblée Nationale.

Définition :

La commission mixte paritaire (CMP) est une commission composée de 7 députés et 7 sénateurs pouvant être réunie à l'initiative du Premier ministre en cas de désaccord persistant entre les assemblées sur un projet ou une proposition de loi. Elle a pour mission d'aboutir à la conciliation des deux assemblées sur un texte commun.

Cette commission existe depuis longtemps et sous les gouvernements précédents ne se réunissait qu'exceptionnellement.

Aujourd'hui c'est devenu la règle. Beaucoup de lois sont étudiées, amendées par 7 députés et 7 sénateurs.
Même si les députés ne brillent pas par leur présence sur les bancs de l'Assemblée Nationale, il reste que c'est très gênant de réduire les modifications des textes à un groupe de 14 personnes. Chacun sait qu'on travaille plus efficacement en petit nombre, mais quand même !

Sur la loi HADOPI qui sera représentée devant l'Assemblée Nationale, je vous invite à lire ce billet très explicite rédigé par Samuel Le Goff assistant parlementaire d'un député UMP
http://blogs.lexpress.fr/cuisines-assemblee/2009/04/hadopi-pourquoi-un-texte-rejet.php 

Cette commission me laisse perplexe par rapport au fonctionnement de nos institutions parlementaires.

Elle m'interroge beaucoup sur la place laissée à la discussion, aux négociations et concertations.

14 parlementaires ....

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Published by fleche - dans Tribune libre
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commentaires

fred de roux 29/04/2009 18:52

Bonjour Flèche, je viens du blog de Sixtine et découvre votre propre blog. Cela m'a permis de faire un détour du côté de "la cuisine de l'assemblée". C'est incroyable ces navettes qui relancent le bébé (en l'occurrence Hadopi), et c'est surtout une sacrée perte de temps (et donc d'argent). Il fut une époque où l'article 43-3 surgissait du chapeau du magicien pour régler les comptes des lois rejetées. On n'en use plus mais c'est encore plus pénible. Tout cela ressemble plus à une base-cour qu'à une arrière-cuisine. A croire que parlementaires et sénateurs aiment à se friter avec l'opposition et surtout l'opinion publqiue. Quel monde, quel monde !

fleche 29/04/2009 19:03


Merci de votre visite et de votre message.

Le monde de la politique est de plus en plus infréquentable.