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HADOPI - Le Net en France : black-out
12 février 2009 4 12 /02 /février /2009 13:46

N'ayant que très peu en ce moment, le loisir de lire ce qui s'écrit sur la Toile, j'imagine que je vais être redondante avec des articles ou billets déjà parus.

Mais tant pis, ça fait partie de mes colères.

Comme chacun sait, la taxe professionnelle est perçue par les collectivités territoriales et principalement par les communes ou communautés de communes au travers de la TPU (Taxe Professionnelle Unique). Donc M. Sarkozy en parlant de supprimer cette taxe n'engage pas beaucoup l'Etat.

Encore une fois, avec le gouvernement de MM. Fillon et Sarkozy, on peut se poser la question : A qui profite cette mesure ?

La réponse est relativement limpide et on pourrait s'arrêter là.

Seulement voilà, la TP, pour les communes, est une recette non négligeable.

Evidemment, on voit toujours d'un bon oeil une usine s'installer sur son territoire ; usine veut dire travail et c'est toujours intéressant pour les habitants. Parfois cependant, l'usine vient altérer le cadre de vie, et la TP me semble un juste retour par rapport à la qualité de vie un peu altérée.

Par ailleurs, la question de la compensation est posée.
Supprimer la TP pourquoi pas mais quelle compensation ?
Est-ce l'état qui va compenser ?
Avec quel argent ?

Si les impôts locaux devaient compenser pour une agglomération telle que l'agglomération havraise que je connais relativement bien, ça représenterait une augmentation de près de 590 € par an sur chaque foyer, soit 50€ par mois.

Encore une fois, l'absence de préparation, de concertation et la précipitation vont avoir des effets désastreux. L'application de cette mesure est prévue pour 2010 ; c'est-à-dire que ça ne permet pas de laisser le temps nécessaire aux communes de revoir leurs engagements, leurs investissements, les votes des bugets 2009 étant pour la plupart votés et les engagements pris pour deux à trois ans.

Combien d'investissements ne pourront pas être réalisés ? 

Donc combien d'emplois vont être supprimés par ces investissements non réalisés ?

Combien d'équipements ne pourront plus être entretenus.

Si cette annonce avait été suffisamment travaillée en amont, cette mesure aurait pu avoir éventuellement une chance d'aboutir. Or là, les élus locaux ne sont pas informés, aucun travail préalable n'a été effectué avec eux.

Pourquoi ?

Aujourd'hui dans ces conditions, ce n'est pas une mesure de réponse à la crise, c'est une mesure d'aggravation de la crise.

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commentaires

Charlotte 14/02/2009 20:58

Ben voyons le minus a dit qu'il réformerait, il réforme, et peu importe les conséquences

benedicte 14/02/2009 12:47

@ FlècheJe me suis sûrement mal exprimée parce que je ne voulais pas du tout dire que les élus des petites communes ne souciaient pas de leurs habitants, je pense justement que c'est les seules où majoritairement les élus s'en soucient. Mais je ne vais pas trouver les mots pour expliciter ce que je voulais dire par "utilité" pour les habitants. Plus tard peut-être ... amicalement

fleche 14/02/2009 15:14


Ce n'est pas grave, il y a aussi des maires de grandes villes qui s'inscrivent dans l'intérêt général et dans l'intérêt des habitants, mais ils se font plus rares parce que trop politiques dans le
mauvais sens du terme.
Et moi j'ai lu trop vite ton message.

C'est vrai que les zones d'activités qui s'installent en périphérie sont souvent liées à la société de consommation et poussent toujours dans le même sens.


benedicte 13/02/2009 19:29

Ce gouvernement c'est n'importe quoi tout azimuth et sans se préoccuper des conséquences ... en même temps ça reste dans la même logique depuis le début, quelque part, tout le poids des recettes de la collectivité retombent sur les petites classes moyennes et les classes populaires.Toutefois le mode de calcul de cette taxe professionnelle est inégalitaire les petits étant surtaxés par rapport aux gros, ce qui est dans la logique du système. Ceci les politiciens ont toute possibilité de s'opposer activement, les arguments ne manquent pas, à cette dernière d'ubu-roi ... mais vont-ils le faire ? Où vont-ils se contenter d'augmenter le racket de la population en augmentant les impôts locaux ! Parce que si ceux qui gérent les collectivités territoriales se préoccupaient de l'intérêt général, ça se saurait ... parce que la gestion des grosses agglomérations, départements et régions sont d'une opacité totale et l'argent est loin d'aller là où il devrait aller ! La corruption n'est pas marginale mais la règle et porte sur des sommes colossales. @FalconhillPar contre les petites communes vont se retrouver dans la merde ... et je comprends tes interrogations. Mais il faut arrêter de croire aux mensonges du système. Le développement de zones d'activité restent dans une optique de société consumériste qui est en train de sombrer. Quand des communes développent des zones d'activité c'est uniquement dans la vision comptable de ce système, accroître les recettes par la taxe professionnelle et non en terme d'utilité des activités pour les habitants de la zone. Je sais bien que le système pousse à aller dans cette direction, et que la plupart le font en toute bonne foi, persuadé que c'est la seule manière de fiare ... mais le système est en train de se casser la gueule. Changer notre vision des choses ne va pas être facile, mais comme nous allons nous tous, du moins la plupart, nous retrouver dans la m****, nous serons contraints de le faire.

fleche 14/02/2009 10:13



Je ne suis pas complètement d'accord avec toi.
Dans les petites et moyennes communes, l'intérêt de la population passe bien souvent avant le reste.
Et accroître les recettes par le biais de la TP peut permettre d'éviter l'augmentation des impots fonciers.


Alors ? ...



plumedecib 13/02/2009 18:15

C'est exactement ce que j'explique dans mon article Faucon. Il est indispensable que des personnes comme toi ou Flèche qui êtes au plus prêt des affaires des communes, fassiez de l'information sur ce sujet.Je pense que les communes lèveront le stylo comme tu dis si elles n'ont pas de compensation. L'installation d'une entreprise demande souvent beaucoup d'aménagement, nouvelles rues, rond-point, trottoirs, transports en commun, etc.... Il y a avait jusque-là une sorte d'entente entre les partis où chacun trouvait son compte. Il me semble que cette mesure qui n'a strictement aucun intérêt en matière de délocalisation, touche par contre les communes en majorité à gauche. 

Le Sioux 13/02/2009 13:09

Hélas, je ne pense pas que nos décideurs se posent les mêmes questions que nous, ils ne s'adressent pas au même public, il faut tourner la tête vers la droite, bien à droite jusqu'au MEDEF pour trouver l'origine de leurs belles initiatives...Certes, ils ont l'esprit collectif, mais pas n'importe quel "collectif".Il faut résister tant que c'est encore possible.